Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux candidats accompagnés

Version du 15 novembre 2026 – établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une prestation de Formation Sud R (SASU, SIRET 908 564 180 00010, déclaration d’activité n° 04973436297, certification Qualiopi n° 166212-2), pour toute la durée de la prestation :

les accompagnements à la validation des acquis de l’expérience (VAE), individuels, en présentiel ou à distance ;
la formation certifiante « Développer son activité avec l’intelligence artificielle » (RS7344), 100 % à distance (modules en ligne et sessions collectives en visio) ;
les formations santé, notamment « Plaies chroniques et cicatrisation » pour les infirmiers, en présentiel avec ateliers pratiques ;
toute autre action de formation organisée par Formation Sud R.

Le terme « stagiaire » désigne ci-après toute personne suivant l’une de ces prestations, y compris les candidats à la VAE.

Le siège social de Formation Sud R (4A chemin des Bibassiers, 97421 Rivière-Saint-Louis) est une adresse administrative : il n’accueille ni formation ni public. Les séances en présentiel ont lieu dans des salles indiquées sur la convocation ou communiquées à la prise de rendez-vous.

Article 2 – Hygiène et sécurité

2.1 Lieux de formation. Lorsque la formation se déroule dans des locaux mis à disposition par un tiers (salle louée, établissement partenaire) dotés d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de ce règlement s’appliquent aux stagiaires. Chaque stagiaire prend connaissance des consignes d’incendie et d’évacuation affichées et les respecte.

2.2 Interdictions. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans les lieux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, d’y introduire des boissons alcoolisées, et d’y fumer ou vapoter.

2.3 Ateliers pratiques de soins. Lors des ateliers (manipulation de pansements, détersion sur support, compression, mesure de l’IPS) :

le stagiaire respecte les règles d’hygiène des mains et les précautions standard, et suit les consignes du formateur ;
les gestes réalisés entre stagiaires (par exemple pose de bandes de compression ou mesure de l’IPS) ne se font qu’avec l’accord de la personne concernée, qui peut refuser sans avoir à se justifier ;
le matériel est utilisé conformément à son objet ; les déchets sont éliminés selon les consignes données ;
les photographies cliniques utilisées sont anonymisées ; il est interdit de photographier ou de diffuser des supports cliniques.

2.4 Accident. Tout accident, même bénin, survenu pendant la formation ou le trajet est signalé immédiatement à la responsable de la formation.

Article 3 – Formation et accompagnement à distance

Les identifiants d’accès à la plateforme et aux sessions en visio sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.
Le stagiaire se connecte avec un équipement et une connexion adaptés, à l’heure prévue, et active sa caméra lorsque cela est demandé pour les sessions collectives et les simulations de jury.
L’assiduité est vérifiée par les relevés de connexion, la réalisation des activités et la présence aux sessions en direct ; ces éléments peuvent être transmis au financeur.
Aucune session n’est enregistrée sans l’accord préalable des participants. Il est interdit d’enregistrer, de capturer ou de diffuser une session, l’image ou les propos d’un autre participant.

Article 4 – Règles propres à la formation en intelligence artificielle

Lors des exercices, le stagiaire n’introduit dans les outils d’IA aucune donnée personnelle de tiers ni aucune information confidentielle de son entreprise ou de ses clients, sauf avec des outils et un cadre validés par son entreprise.
Il respecte les conditions d’utilisation des outils utilisés et les règles d’usage éthique et sécurisé présentées en formation.
Les travaux remis pour la certification (rapport écrit, soutenance) sont personnels ; l’usage d’outils d’IA y est déclaré conformément aux consignes du certificateur.

Article 5 – Règles propres à l’accompagnement VAE

Le dossier de faisabilité et le dossier de validation sont rédigés par le candidat lui-même et décrivent son expérience réelle. L’accompagnatrice conseille, questionne et relit ; elle ne rédige pas le dossier à la place du candidat.
Le candidat s’engage à fournir des informations sincères et des justificatifs authentiques. Toute fausse déclaration peut entraîner la fin de l’accompagnement et relève de la responsabilité du candidat devant le certificateur.
Les situations professionnelles décrites respectent le secret professionnel : les personnes accompagnées, patients ou usagers ne doivent pas être identifiables.
La décision de recevabilité et la décision de validation appartiennent au certificateur et au jury ; Formation Sud R ne peut garantir l’obtention du diplôme.

Article 6 – Discipline générale

Horaires et absences. Les horaires et rendez-vous sont fixés par convocation ou d’un commun accord. Le stagiaire les respecte et signe la feuille d’émargement à chaque demi-journée en présentiel. Toute absence, tout retard ou toute annulation de rendez-vous est signalé au plus tôt à Esther LAMARE, responsable de la formation, au 0692 36 97 29 ou à advareunion@gmail.com.

Comportement. Chaque stagiaire adopte une attitude respectueuse envers les autres stagiaires, les formateurs et l’équipe, en présentiel comme à distance. Tout propos ou comportement discriminatoire, injurieux, violent ou constitutif de harcèlement, notamment sexuel ou moral, est interdit. Les informations personnelles et professionnelles partagées pendant la formation restent confidentielles.

Supports. Les supports pédagogiques sont remis pour l’usage personnel du stagiaire ; ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

Article 7 – Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la responsable de l’organisme à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité des faits, les sanctions sont : l’avertissement écrit ; l’exclusion temporaire ; l’exclusion définitive. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

La responsable de l’organisme informe de la sanction l’employeur, lorsque le stagiaire est salarié et que la formation se déroule dans le cadre du plan de développement des compétences, ainsi que l’organisme financeur.

Article 8 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire est envisagée, la responsable le convoque par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, qui peut se tenir en visio. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment un délégué de stagiaires. Au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

Article 9 – Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation collectives d’une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus selon les articles R6352-9 à R6352-12 du Code du travail. Les prestations actuellement proposées par Formation Sud R ayant une durée inférieure, cette disposition ne s’applique pas.

Article 10 – Accessibilité, réclamations et données personnelles

Les personnes en situation de handicap peuvent contacter la référente handicap, Esther LAMARE (0692 36 97 29 – advareunion@gmail.com), avant ou pendant la prestation, pour étudier les adaptations possibles.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à la même adresse ; elle reçoit une réponse écrite dans un délai de 15 jours et est utilisée pour améliorer nos prestations.

Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité publiée sur le site.

Article 11 – Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant son entrée en formation ou en accompagnement, et est consultable sur https://sudr.re. Il entre en vigueur le 15 novembre 2026 et remplace toute version antérieure.

Esther LAMARE, pour Formation Sud R.